Politique de confidentialité

Noé Vallat Architecte HES

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Noé Vallat Architecte HES (ci-après « nous ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur en Suisse depuis le 1er septembre 2023.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Noé Vallat Architecte HES
Route de Fahy 40
2915 Bure
Suisse
📧 noe.vallat@nv-architecte.ch

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : informations relatives à votre projet architectural.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site web.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

Gestion des projets : élaboration et suivi de votre projet architectural.
Communication : répondre à vos demandes et vous informer sur l'avancement de votre projet.
Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Confidentialité et non-divulgation

Conformément aux directives de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), notamment l'article 1.2.2 du règlement SIA 103, nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations obtenues dans le cadre de nos mandats et à ne pas les utiliser au détriment de nos clients. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin des relations contractuelles.

6. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec :

Partenaires professionnels : ingénieurs, entrepreneurs et autres intervenants impliqués dans votre projet, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de celui-ci.
Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 noe.vallat@nv-architecte.ch

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

Date de la dernière mise à jour : 31 mars 2025